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En vigueur au 19/08/2023
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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L’édition et la direction de la publication du site https://lechemintrace.sitew.fr/est assurée par Magali Colletta, domicilié 172 Rue Moreau, Le Richelieu Bat B.
Numéro de téléphone est 0660097078
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ARTICLE 2 : Accès au site

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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
ARTICLE 5 : Responsabilité

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


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83200 TOULON
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